Conditions générales de vente

 

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

 

Art.1 - Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.ergotelectro.be.

Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire belge.

La vente peut être conclue en français, anglais, espagnol.

 

Art. 2 – Produits/Prix

 

1. Produits : les produits proposés à la vente par Ergot Electro sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix : les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison et/ou d'installation (sauf indication contraire). La facture qui sera adressée à l’utilisateur à la livraison du produit comprendra donc les prix du produit, ainsi que les frais supplémentaires éventuels. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles et jusqu'à la date indiquée si il y en à une. Sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
3. Frais de traitement de la commande : les frais de traitement de la commande sont toujours inclus dans le prix de vente de chaque article, ainsi que l'emballage et la manutention.

 

Art. 3 – Enregistrement et validation de la commande

 

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits en cliquant sur "ajouter panier" Dès qu’il cliquera sur "commander et payer", l’utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

 

Art. 4 – Livraison

 

Pour plus de renseignements concernant les livraisons et retours veuillez consultez la page prévue à cet effet.

 

Au cas où la commande ne pourrait être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’achat.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur.

 

Les livraisons gratuites ne sont valables que dans un périmètre de 30 kilomètres autour de Montignies-lez-Lens. Si vous ne vous trouvez pas dans ce périmètre nous prendrons contact avec vous afin de définir les frais de livraison.   

 

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou s'ils sont endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur la facture et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Ergot Electro se charge toujours de la livraison des produits.
Si le client demande un autre type de livraison, les articles voyageront aux risques et périls du destinataire.

En cas de non réception d'une commande dans les délais indiqués, le client est invité à prendre contact avec Ergot Electro dans les 30 jours calendaires suivant la date d’expédition, afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. Nous vous prions de bien vouloir joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité et un certificat sur l’honneur établi par la personne présente à l’adresse de livraison attestant de la non réception du colis. Durant cette enquête, Ergot Electro ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client.

 
Ergot Electro s'efforcera d'observer les délais de livraison stipulés, mais repousse toute réclamation en dommages et intérêts pour retard dans les livraisons et n'accepte de ce chef aucune annulation de commande. Une commande portant sur des articles non disponibles pourra faire l'objet d'un délai de livraison plus long ou d'une annulation. 

 

Art. 5 – Droit de rétractation

 

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande. Pour les biens faisant l’objet de livraisons successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, dans un délai de trente jours à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées en paiement.

 

L’acheteur perd son droit de rétractation sur les appareils intégrables, encastrables ou sous encastrables une fois que la prestation de service visant à installer ces appareils a été effectuée. 

 

Art. 6 – Paiement

 

Sont seuls acceptés comme modes de paiement sur www.ergotelectro.be :

• Bancontact
• MasterCard
• Visa
• American Express

En magasin :

• Cash
• Bancontact
• Sur facture

A la livraison :

• Cash
• Bancontact, uniquement sur demande spécifique.
• Sur facture

 

Art. 7 – Garantie et service après-vente

 

Pour les plus d'informations sur les réparations veuillez consulter la page concernée. 

Les produits vendus par Ergot Electro bénéficient au minimum de 2 ans de "garantie constructeur". Cette garantie peut être étendue et varier en fonction des constructeurs et des produits.
Les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en Europe ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés.

En cas de panne ou de défectuosité, veuillez prendre contact avec Ergot Electro, nous vous communiquerons la procédure à suivre.

  

Les garanties des produits commercialisés par la Ergot Electro ne couvrent pas :

• L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
• Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation ...).
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé.
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Veuillez noter que la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple : accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant ...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

 

Dans tous les cas, Ergot Electro ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis.

 

Si votre appareil est défectueux dès sa première utilisation, veuillez nous le signaler dans un délais de 2 jours suivant la livraison, pour un remplacement, sinon la seule option possible sera le renvoi de l'appareil dans le service de réparation du constructeur.

 

Art. 8 – Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente en ligne est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et demander une rectification de celles-ci, en adressant un courrier ou un mail accompagné des informations correctes. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139 B à 1000 Bruxelles.

 

Art.9 - Divers

 

• Force Majeure : Ergot Electro SPRL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie, guerre. Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
• Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.
• Intégralité du contrat : les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
• Loi applicable – Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Ergot Electro SPRL et l’acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont compétents.
• Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix, ... sont donnés à titre indicatif. Ergot Electro s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité d'Ergot Electro ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, Ergot Electro n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur

 

 

Annexe :

 

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Sauf si l’acheteur a perdu son droit de rétractation dans le cadre de l'installation d'appareils intégrables, encastrables ou sous encastrables.